Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Conditions générales d'utilisation.
Les règles qui encadrent l'utilisation du simulateur Bascule et la mise en relation avec des installateurs partenaires.
Article 1
Objet du service.
Bascule est un site édité par la société B-WEB (SASU au capital de 1 000 €, 12 B rue Pergolèse, 75016 Paris, RCS Paris 838 231 280). Il propose un simulateur qui estime les économies qu'une pompe à chaleur et des panneaux solaires peuvent apporter à une maison, ainsi qu'un service de mise en relation avec des installateurs partenaires. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site.
Ce site est édité par B-WEB, société privée. Il ne s'agit pas d'un site officiel de l'État, de l'Anah ou de France Rénov'. Les aides publiques peuvent être demandées gratuitement sur les sites officiels, notamment france-renov.gouv.fr.
Article 2
Un accès libre et gratuit.
Le simulateur et les contenus du site sont accessibles librement et gratuitement, sans création de compte. Le service ne vend rien en ligne : aucun paiement n'est demandé à l'utilisateur. B-WEB peut être rémunérée par les installateurs partenaires auxquels les demandes de rappel sont transmises.
Article 3
Des estimations indicatives, non contractuelles.
Les productions, économies, montants d'aides et chiffres affichés par le simulateur sont des estimations indicatives et non contractuelles. Ils sont établis à partir de vos déclarations, des données publiques de l'IGN, des relevés d'ensoleillement PVGIS et des tarifs de l'énergie relevés à la date indiquée sur le site. Ils ne tiennent pas compte du prix des travaux et ne valent ni devis, ni étude technique, ni engagement.
L'attribution des aides publiques dépend des organismes qui les versent (État, Anah, fournisseurs d'énergie, collectivités) et de leurs critères d'éligibilité, qui peuvent évoluer. Bascule ne garantit ni l'obtention ni le montant d'aucune aide.
Article 4
La mise en relation avec les professionnels.
Si vous demandez à être rappelé, votre demande est transmise à un installateur partenaire indépendant (artisan ou entreprise d'installation, le cas échéant certifié RGE, ou mandataire/délégataire dans le cadre des certificats d'économies d'énergie), qui vous rappelle au créneau choisi.
B-WEB n'exécute pas les travaux, n'établit pas de devis et n'est pas partie aux contrats que vous pourriez conclure avec ces professionnels. Ces derniers sont seuls responsables de leurs prestations, de leurs devis et de leurs obligations légales. B-WEB ne saurait être tenue responsable de leurs actes, de leurs retards ou de la qualité de leurs travaux.
Article 5
Vos obligations.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes dans le simulateur et le formulaire de rappel, à ne pas utiliser le service au nom d'un tiers sans son accord, et à ne pas perturber le fonctionnement du site (envois automatisés, tentatives d'intrusion, extraction massive des contenus).
Article 6
Responsabilité de B-WEB.
B-WEB s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans pouvoir les garantir. Le site peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques. B-WEB ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni d'une décision prise sur la seule base des estimations affichées.
Article 7
Propriété intellectuelle.
Les textes, la charte graphique et le simulateur appartiennent à B-WEB. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite. Les photographies aériennes et les contours de bâtiments proviennent de l'IGN (© IGN, licence ouverte Etalab 2.0) ; les relevés d'ensoleillement proviennent de PVGIS (© Union européenne).
Article 8
Données personnelles.
Le traitement de vos données (données collectées, finalités, destinataires, durées, droits, cookies) est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
Article 9
Droit applicable et litiges.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation), dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@bweb-leads.com. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents.